L'Union européenne comptait 28 régimes fiscaux préférentiels en 2020, contre cinq en 1994. (Pixabay / Alexas_Fotos)
L'Observatoire européen de la fiscalité révèle que les régimes fiscaux avantageux mis en place par les pays du sud de l'Union européenne pour les riches retraités étrangers priveraient les Etats européens de plus de 4 milliards d'euros d'impôts par an. Au total, le nombre de bénéficiaires de ce type de dispositif est estimé à 200 000.
Chaque année, les Etats européens seraient privés de plus de 4 milliards d'euros d'impôts chaque année. La raison ? Les régimes avantageux mis en place par les pays du sud de l'Union européenne. Quelque 200 000 riches retraités étrangers en bénéficieraient, selon une étude de l'Observatoire européen de la fiscalité relayée par Les Échos .
28 régimes fiscaux préférentiels recensés en 2020
De seulement cinq régimes fiscaux préférentiels recensés en 1994, l'Union européenne est désormais passée à 28 en 2020. Le dernier exemple en date se trouve en Italie, un pays qui a décidé en 2017 d'offrir la possibilité aux nouveaux résidents fiscaux de payer une somme forfaitaire de 100 000 euros par an et 25 000 euros par enfant, comme impôt sur ses revenus générés à l'étranger.
Les revenus obtenus en Italie sont quant à eux imposés selon le barème national. Un dispositif similaire a ensuite été adopté par la Grèce en 2019. D'autres pays comme le Portugal, l'île de Malte ou encore Chypre tentent d'attirer des retraités aisés en leur offrant des régimes fiscaux avantageux.
« Un mécanisme unilatéral d'imposition temporaire »
Dans son étude publiée lundi 22 novembre , l'Observatoire européen de la fiscalité souligne également que les chiffres actuels sont très certainement sous-évalués « en raison du manque de données récentes pour certains pays et de l'absence de données » . Face à cette situation, l'organisme préconise d'établir « un mécanisme unilatéral d'imposition temporaire des expatriés lorsqu'ils décident de déplacer leur résidence fiscale en dehors du territoire national » .
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